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Cote : 4 ETP 2674Période : 1958 - 1971Extrait de la notice :
…. - Demandes d'autorisation : reconnaissance de servitude légale, rapport d'expertise, correspondance.…
…. - Demandes d'autorisation : reconnaissance de servitude légale, rapport d'expertise, correspondance.…
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Cote : 4 ETP 637Période : 1949 - 1981Extrait de la notice :
…électrique 225 kV de Laneuville à Creney en forêts communales de La Rothière et Petit-Mesnil : reconnaissance de servitude…
…électrique 225 kV de Laneuville à Creney en forêts communales de La Rothière et Petit-Mesnil : reconnaissance de servitude…
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Cote : 40 H 1 * - 189 * , 1 - 79Période : 1149 - 1806Extrait de la notice :
…confraternité entre Saint-Loup et l'Hôtel-Dieu : règlement, inventaire du mobilier, bulles, instruction des directeurs, règlement, (1357-1761) ; hommes en servitude…
…confraternité entre Saint-Loup et l'Hôtel-Dieu : règlement, inventaire du mobilier, bulles, instruction des directeurs, règlement, (1357-1761) ; hommes en servitude…
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Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…1810 13 décembre 1819 - 16 février 1825 2 mars 1825 - 12 février 1848 12 août 1848 - 16 juin 1868 Correspondance et actes divers : établissement de servitude…
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Période : 1790 - 1949Extrait de la notice :
…1838-1909 Biens communaux (suite) Acquisitions pour rectification de la vo1r1e, pour le service d'eau ; agrandissement du cimetière ; acquisition d'une servitude…
…générale - Contentieux : plaintes au sujet d'accaparement de grains, de vente à la criée ; différends concernant des usurpations de terrains, des droits de servitude…