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Cote : 10 R 348 - 350Période : 1937 - 1962Extrait de la notice :
…Servitude historique, archéologique et esthétique.…
…Servitude historique, archéologique et esthétique.…
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Cote : 3 N 614Période : 1947 - 1990Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…. - Zones de servitude, établissement : graphiques, profil en long schématique, liste (s.d.).…
…. - Zones de servitude, établissement : graphiques, profil en long schématique, liste (s.d.).…
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Cote : 3 N 786Période : 1970 - 1976Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Zone de servitude, renseignement : schéma, correspondance (1976).…
…Zone de servitude, renseignement : schéma, correspondance (1976).…
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Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…- 12 février 1848 12 août 1848 - 16 juin 1868 Correspondance et actes divers : établissement de servitude…
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Période : 1790 - 1949Extrait de la notice :
…rectification de la vo1r1e, pour le service d'eau ; agrandissement du cimetière ; acquisition d'une servitude…
…de grains, de vente à la criée ; différends concernant des usurpations de terrains, des droits de servitude…