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Cote : 1079 WPériode : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Conventions de servitude (1978-1981). Actes administratifs (1976-1981).…
…servitude…
…Conventions de servitude (1978-1981). Actes administratifs (1976-1981).…
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Cote : 1079 WPériode : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Conventions de servitude (1978-1981). Actes administratifs (1976-1981).…
…servitude…
…Conventions de servitude (1978-1981). Actes administratifs (1976-1981).…
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Cote : J 1537Période : 1774 - 1781Extrait de la notice :
…Procès contre Lacroix de Lacombe pour servitude de passage…
…Procès contre Lacroix de Lacombe pour servitude de passage…
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Cote : J 2555Période : 1899 - 1900Extrait de la notice :
…« Servitude militaire sans grandeur : notes et souvenirs », 1899-1900.…
…« Servitude militaire sans grandeur : notes et souvenirs », 1899-1900.…
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Cote : 4 U 414Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Revendication de servitude. Partage. Rectification d'actes d'état-civil. Recherche de paternité.…
…Revendication de servitude. Partage. Rectification d'actes d'état-civil. Recherche de paternité.…
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Cote : 4 U 417Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…Demande au sujet d'une propriété et de servitude.…
…Demande au sujet d'une propriété et de servitude.…
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Cote : A 66Période : 1772 - 1781Extrait de la notice :
…hommes, et à 18, pour les femmes ; - au traité de commerce et d'amitié avec les États-Unis ; - aux assurances ; - à l'abolition du droit de main-morte, de servitude…
…hommes, et à 18, pour les femmes ; - au traité de commerce et d'amitié avec les États-Unis ; - aux assurances ; - à l'abolition du droit de main-morte, de servitude…
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Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…1810 13 décembre 1819 - 16 février 1825 2 mars 1825 - 12 février 1848 12 août 1848 - 16 juin 1868 Correspondance et actes divers : établissement de servitude…
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Période : 1790 - 1949Extrait de la notice :
…1838-1909 Biens communaux (suite) Acquisitions pour rectification de la vo1r1e, pour le service d'eau ; agrandissement du cimetière ; acquisition d'une servitude…
…générale - Contentieux : plaintes au sujet d'accaparement de grains, de vente à la criée ; différends concernant des usurpations de terrains, des droits de servitude…