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Cote : 456 W 12Période : 1998 - 2003Fonds : 456WExtrait de la notice :
…Ecole élémentaire Jacques-Prévert cadastrée LX 157, convention de servitude avec la coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres pour un poste…
…SERVITUDE…
…Ecole élémentaire Jacques-Prévert cadastrée LX 157, convention de servitude avec la coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres pour un poste…
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Cote : 456 W 9Période : 1997 - 2002Fonds : 456WExtrait de la notice :
…Chai de Bagatelle, terrain cadastré PE18, rue de Cheng-Du, servitude de passage pour Gaz-de-France (VE 1997 N° 00020, 8 février 1999).…
…SERVITUDE…
…Chai de Bagatelle, terrain cadastré PE18, rue de Cheng-Du, servitude de passage pour Gaz-de-France (VE 1997 N° 00020, 8 février 1999).…
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Cote : 366 W 17Période : 1988 - 1998Fonds : 366WExtrait de la notice :
…1997 Acte, SA Labover (Connes), 1993 SCI Gebray, 1990 Acte, Sarivière, 1989 Fourrière, 1989 Rosper, 1989 Quartier de l'Aiguelongue Acte (convention de servitude…
…1997 Acte, SA Labover (Connes), 1993 SCI Gebray, 1990 Acte, Sarivière, 1989 Fourrière, 1989 Rosper, 1989 Quartier de l'Aiguelongue Acte (convention de servitude…
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Cote : 366 W 43Période : 1976 - 1999Fonds : 366WExtrait de la notice :
…1987 Enseignes, 1991-1995 Surplomb du domaine public : convention Ville/syndicat secondaire des copropriétaires (représentés par la SOCRI), 1992-1996 Servitude…
…1987 Enseignes, 1991-1995 Surplomb du domaine public : convention Ville/syndicat secondaire des copropriétaires (représentés par la SOCRI), 1992-1996 Servitude…
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Cote : 651 W 5Période : 1961 - 2005Fonds : 651WExtrait de la notice :
…l'aqueduc depuis la rue Paul-Rimbaud (règlement de copropriété du 4 mai 1970, publié le 3 juin 1970, volume 5820, n° 34) : dossier concernant l'accès et la servitude…
…de passage comprenant plans, extrait du règlement de copropriété, analyse juridique, acte de servitude, textes du code civil et de droit, procès-verbal…
…de constat d'huissier du 4 février 2002, pièces comptables, photos (2002-2005) ; dossier concernant des recherches sur l'existence d'une servitude d'accès…
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Cote : 947 W 42Période : 2005 - 2012Fonds : 947WExtrait de la notice :
…Servitude Electricité et Réseau de France avenue de Heidelberg : Convention de servitude de passage, délibération (2012).…
…Servitude Electricité et Réseau de France avenue de Heidelberg : Convention de servitude de passage, délibération (2012).…
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Cote : 779 W 17Période : 2005 - 2005Fonds : 779WExtrait de la notice :
…d’architecte de l’entreprise BCEOM, extrait du projet d’établissement d’AgroM, mémoire sur le schéma directeur d’aménagement, projet de convention de servitude…
…d’architecte de l’entreprise BCEOM, extrait du projet d’établissement d’AgroM, mémoire sur le schéma directeur d’aménagement, projet de convention de servitude…
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Cote : 562 W 39Période : 1988 - 1995Fonds : 562WExtrait de la notice :
…règlement de concours, jeu de plans fournies aux équipes avec coupes, jeu de photographies fournies aux concepteurs, étude de sols, annexes techniques POS- servitude…
…règlement de concours, jeu de plans fournies aux équipes avec coupes, jeu de photographies fournies aux concepteurs, étude de sols, annexes techniques POS- servitude…
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Cote : 733 W 78Période : 1985 - 2004Fonds : 733WExtrait de la notice :
…quartier Antigone (parcelles cadastrées HI 362 et HI 365), cession à la SCI Le Capitole : acte notarié du 18 novembre 1991, acte notarié de constitution de servitude…
…de la Pompignane, acte administratif de vente entre la SERM et la Ville du 23 juin 1998 des parcelles HI 420, HI 443, HI 447, HI 450, constitution de servitude…
…quartier Antigone (parcelles cadastrées HI 362 et HI 365), cession à la SCI Le Capitole : acte notarié du 18 novembre 1991, acte notarié de constitution de servitude…