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Cote : 2599 W 1 à 37Période : 2010 - 2011Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 5 L 4 53-64Période : 1791 - 1802Extrait de la notice :
…justice civile…
…l'intérêt de nous donner à voir la variété des missions exercées par le juge de paix en matière de justice civile…
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Cote : 2601 W 1 à 76Période : 1985 - 2013Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 5 L 4 83-122Période : 1791 - 1804Extrait de la notice :
…justice civile…
…Ainsi, en ce qui concerne la justice civile, le fonds contient des minutes de juridiction contentieuse…
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Cote : 5 L 4 15-34Période : 1791 - 1900Extrait de la notice :
…justice civile…
…Ainsi, en ce qui concerne la justice civile, le fonds contient des minutes de juridiction contentieuse…
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Cote : 3 U 3 1 à 40Période : 1940 - 1959Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 2603 W 1 à 126Période : 1998 - 2009Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 1278 W 1 à 43Période : 1979 - 1987Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 5 L 4 65-82Période : 1791 - 1802Extrait de la notice :
…justice civile…
…l'intérêt de nous donner à voir la variété des missions exercées par le juge de paix en matière de justice civile…
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Cote : 5 L 4 1-14Période : 1791 - 1802Extrait de la notice :
…justice civile…
…Ainsi, en ce qui concerne la justice civile, le fonds contient des minutes de juridiction contentieuse…
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