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Cote : 4 S 47Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Ordonnances royales concernant les attributions et fonctions du magistrat de cassation.…
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Période : 1643 - 1700Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Registre d'enquêtes menées par le magistrat de santé, recueils…
…Magistrat de santé…
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Cote : GG 48-63Période : 1659 - 1659Extrait de la notice :
…Instructions du magistrat général de santé.…
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Cote : GG 52-5Période : 1657 - 1657Extrait de la notice :
…Mémoire des syndics de Villefranche et réponse du magistrat général de santé.…
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Cote : GG 49Période : 1649 - 1649Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dont deux ordonnances imprimées du magistrat général de santé.…
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Cote : GG 52-8Période : 1657 - 1657Extrait de la notice :
…Instructions du magistrat général de santé, notamment l'instauration d'un certificat de santé délivré…
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Cote : HH 2-22Période : 1627 - 1628Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Lesna, magistrat ducal extraordinaire, entérine cette décision et en précise…
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Cote : GG 52-6Période : 1657 - 1657Extrait de la notice :
…Charles-Emmanuel II demande au magistrat général de santé de mettre en quarantaine à Nice, le dominicain…
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Cote : GG 52-4Période : 1657 - 1657Extrait de la notice :
…Charles-Emmanuel II ordonne au magistrat général de santé de s'occuper de la mise en quarantaine du président…
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Période : 1655 - 1663Extrait de la notice :
…Magistrat de santé…
…Magistrat de santé…