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Cote : 1 B 4596Période : 1631 - 1695Extrait de la notice :
…Requêtes du duc de Ventadour d’enregistrement des lettres patentes le nommant lieutenant général de Languedoc…
…Requête du duc de Chaulnes d’enregistrement des lettres patentes le nommant gouverneur de Guyenne (1695…
…requête de Gaston Jean Baptiste de Lévy de Lomagne relatif à sa prestation de serment, après enregistrement…
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Cote : 3 Q 5 7Période : 1789 - 1966Extrait de la notice :
…Table probablement ouverte à la création du bureau d’enregistrement, reprise rétroactive du contrôle…
…La tenue de cette table s'est poursuivie par l’enregistrement des successions acquittées et dispositions…
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Cote : 1 L 769-775Période : 1790 - 1817Fonds : FinancesExtrait de la notice :
…Enregistrement et Domaine national. Enregistrement et Domaine national.…
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Cote : 4 U 38 19 - 20Période : 1794 - 1798Extrait de la notice :
…Enregistrement.…
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Cote : 3 Q 23 30Période : 1851 - 1865Extrait de la notice :
…1856 : enregistrement de quelques actes.…
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Cote : 1 B 1-1 B 1970, 1 B 1974-1 B 1975, 1 B 4596-1 B 4606Période : 1444 - 1790Extrait de la notice :
…L’enregistrement des actes royaux, c’est-à-dire leur transcription dans les registres du parlement, était…
…lettres d’intérêt particulier, telles que des provisions d’office ou des dispenses d’âge, ce droit d’enregistrement…
…se prenait en la grand chambre, « les chambres assemblées », et donnait naissance à un arrêt d’enregistrement…
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Cote : 1 B 1971Période : 1590 - 1591Extrait de la notice :
…Enregistrement des actes royaux.…
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Cote : 1 B 1972Période : 1591 - 1595Extrait de la notice :
…Enregistrement des actes royaux.…
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Cote : 1 B 1973Période : 1594 - 1595Extrait de la notice :
…Enregistrement des actes royaux.…
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Cote : 1 B 1959-1 B 1961Période : 1444 - 1790Extrait de la notice :
…Par le « droit d’enregistrement » des actes du pouvoir royal qu’il détenait, le parlement exerçait un…
…En effet l’enregistrement de ces actes, c’est-à-dire leur transcription dans les registres du parlement…
…se prenait « en la grand chambre, les chambres assemblées » et donnait naissance à un arrêt d’enregistrement…