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Cote : 4 U 2/3Période : 1954 - 1954Fonds : Justice de paix d'AuneauExtrait de la notice :
…Contravention fiscale contre la justice de paix d'Auneau…
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Cote : E-DEPOT 387 E 17Période : 1873 - 1927Extrait de la notice :
…contravention…
…contravention…
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Cote : 113 J 10Période : 1927 - 1945Fonds : 113 J : fonds PeléExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Certificat et livret militaire, contravention de la Feldkommandantur, ordres…
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Cote : 2Période : 1840 - 1929Extrait de la notice :
…Police du roulage et de la grande voirie, contravention (1864-1865).…