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Cote : 19770793/30-19770793/32Période : 1945 - 1972Extrait de la notice :
…Commission consultative des marchés de l'ancien ministère la Construction.…
…construction…
…Commission consultative des marchés de l'ancien ministère la Construction.…
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Cote : 19820771/21Période : 1946 - 1967Extrait de la notice :
…CXA 250- Société Coopération "LA FRATERNELLE" C/ ministère de la Construction a/s règlement de marché de constructions provisoires (fourniture de matériaux…
…). 1947-1967 | CXA 254- BLUM & Compagnie générale de construction de Paris a/s règlement de marché. 1946-1966…
…construction…
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Cote : 19770793/32Période : 1952 - 1972Extrait de la notice :
…- Avis (quelques originaux). 1956-1972 | - Procès-verbaux et avis relatifs à la construction du SHAPE (Saint-Germain, Fontainebleau). 1952-1963.…
…construction…
…- Avis (quelques originaux). 1956-1972 | - Procès-verbaux et avis relatifs à la construction du SHAPE (Saint-Germain, Fontainebleau). 1952-1963.…
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Cote : 19770793/24-19770793/25Période : 1961 - 1966Extrait de la notice :
…Cahiers d'enregistrement des marchés du ministère de la Construction.…
…construction…
…Cahiers d'enregistrement des marchés du ministère de la Construction.…
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Cote : 19770793/1-19770793/42Période : 1945 - 1972Extrait de la notice :
…. - Art 30-32 : Commission consultative des marchés concernant l’ancien ministère de la Construction : ordre du jour, procès verbaux, avis concernant…
…notamment la construction du SHAPE (Supreme Headquarters Allied Powers Europe) (OTAN), 1951-1972. - Art 33-35 : Commission consultative des marchés du…
…ministère de la Construction et du ministère de l’Equipement, généralités, séances, 1951-1972. - Art 36-39 : Commission centrale des marchés, séances…
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Cote : 19770793/40Période : 1959 - 1971Extrait de la notice :
…. | - Vacations (pour la période antérieure à 1966, commission de l'ancien ministère de la Construction). 1959-1968 | - Synthèse des rapports d'activité…
…de l'Economie et des Finances 1970. 1969-1970 | - Fusion des Commissions consultatives des marchés des anciens ministère des Travaux publics et de la Construction…
…construction…
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Cote : 19770793/35Période : 1952 - 1972Extrait de la notice :
…- Commission consultative H.LM : ordres du jour des séances et rapports préparatoires relatifs à la construction d'H.L.M. 1970 - 1972 | - Compétence des…
…construction…
…- Commission consultative H.LM : ordres du jour des séances et rapports préparatoires relatifs à la construction d'H.L.M. 1970 - 1972 | - Compétence des…
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Cote : 19820771/28Période : 1950 - 1967Extrait de la notice :
…CXA 405- Société NATIONALE DE CONSTRUCTION Cité Administrative Quai BRANLY à Paris - 3è tranche - appel en garantie de M.…
…Dommages de travaux publics causés à un particulier lors de la construction d'égoûts. 1958-67 | CXA 409- Entreprise VERDUNOISE C/Association Syndicale…
…construction…
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Cote : 19770793/27Période : 1968 - 1969Extrait de la notice :
…construction…
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Cote : 19770793/28Période : 1968 - 1969Extrait de la notice :
…construction…