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Date de modification : 15 décembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales du Nord
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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Besançon - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales
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Cote : 279 Edepot 1086Période : 1824 - 1870
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Cote : 279 Edepot 1087Période : 1871 - 1883
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Cote : 279 Edepot 1085Période : 1790 - 1822
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Cote : 248 Edepot 20Période : 1854 - 1868
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Cote : 550 Edepot 591Période : 1841 - 1841
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Cote : 550 Edepot 592Période : 1841 - 1841
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