Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6569] ; Grange [983] ; Etable [578]
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Cote : 1993 5 450Période : 1928 - 1960Extrait de la notice :
…Ferme Renard, Ferme Renard.…
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 1993 5 127Période : 1923 - 1967Extrait de la notice :
…Ferme et sucrerie de Montcornet, Ferme d'Ebouleau, Ferme de Bucy.…
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Cote : 2011 9 567Période : 1935 - 1935Extrait de la notice :
…Fermé.…
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Cote : 2019 4 87Période : 1987 - 2001Extrait de la notice :
…Ferme équestre.…
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Cote : 1993 5 451Période : 1928 - 1932Extrait de la notice :
…Ferme d'Ebouleau.…
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Cote : 1993 5 446Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Ferme d'Ebouleau.…
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Cote : 1993 5 453Période : 1928 - 1928Extrait de la notice :
…Ferme d'Ebouleau.…
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Cote : 2017 14 66(No160881)Extrait de la notice :
…Ferme et drainage.…
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