Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6568] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 311 Edepot 85Période : 1636 - 1785Extrait de la notice :
…(ou ferme du four, 1650-1785).…
…du langal, 1636-1785) ; le pesage du bétail (ou ferme des deniers, ou ferme du rouage, 1637-1780) ;…
…Luxeuil : baux des fermes des droits d'octrois appartenant à la ville qui se perçoivent sur les vins (ou ferme…
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Cote : 27 Edepot 2Période : 1776 - 1786Extrait de la notice :
…à ladite ferme (1778).…
…Partage des terres de la ferme de Velguibel, entre les sieurs Polnot, laboureur à ladite ferme, et Jean…
…Vente par Jean Lompré l'aîné, des terres de la ferme de Velbiguel, à Jean-Baptiste Bouveret, laboureur…
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Cote : 115 J 556Extrait de la notice :
….- Papiers personnels : Vy-lès-Filain, ferme de Laine : photographie.…
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Cote : 129 J 51Période : 1910 - 1929Extrait de la notice :
….- Projet d’une nouvelle ferme : 13 plans (1925). Nouvelle ferme et nouvelle cité : 3 plans (1925).…
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Cote : 279 Edepot 398Période : 1588 - 1787Extrait de la notice :
…Amodiations de la ferme de la poissonnerie, dite le Tru (1590-1787), de la ferme de l'entrée des vins…
…de la pêche (1673-1773), de la "messerie", ou droit sur les amendes de police (1686-1749) et de la ferme…
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Cote : 279 Edepot 706Période : 1758 - 1763Extrait de la notice :
…des octrois, au sujet du prix du bail de ladite ferme.…
…Coutecher, receveur des deniers patrimoniaux de la ville de Gray, et Jean Grandmont, adjudicataire de la ferme…
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Période : 1686 - 1979Fonds : 3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBREExtrait de la notice :
…Baux à ferme et à loyer (1793-1865)…
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Période : 1686 - 1979Fonds : 3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBREExtrait de la notice :
…Table des baux à ferme et à loyer (1825-1865)…