Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 31 S 2323Période : 1942 - 1942Fonds : Fonds AlixantExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Cour d'une usine ou d'une ferme…
…Présentation du contenu Cour d'une usine ou d'une ferme…
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Cote : 31 S 2323Période : 1942 - 1942Fonds : Fonds AlixantExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Cour d'une usine ou d'une ferme…
…Présentation du contenu Cour d'une usine ou d'une ferme…
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Cote : 31 S 1119Période : 1937 - 1937Fonds : Fonds AlixantExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Vue sur un champ et une ferme.…
…Présentation du contenu Vue sur un champ et une ferme.…
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Cote : 31 S 1119Période : 1937 - 1937Fonds : Fonds AlixantExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Vue sur un champ et une ferme.…
…Présentation du contenu Vue sur un champ et une ferme.…
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Cote : 31 S 107Période : 1917 - 1918Fonds : Fonds AlixantExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Cour et façade d'une ferme. Arrière plan: le lion et la citadelle…
…Présentation du contenu Cour et façade d'une ferme. Arrière plan: le lion et la citadelle…
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Cote : 31 S 107Période : 1917 - 1918Fonds : Fonds AlixantExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Cour et façade d'une ferme. Arrière plan: le lion et la citadelle…
…Présentation du contenu Cour et façade d'une ferme. Arrière plan: le lion et la citadelle…
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Cote : 31 S 1811Période : 1917 - 1918Fonds : Fonds AlixantExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Cour et façade d'une ferme. Arrière plan: le lion et la citadelle…
…Présentation du contenu Cour et façade d'une ferme. Arrière plan: le lion et la citadelle…
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Cote : 31 S 1811Période : 1917 - 1918Fonds : Fonds AlixantExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Cour et façade d'une ferme. Arrière plan: le lion et la citadelle…
…Présentation du contenu Cour et façade d'une ferme. Arrière plan: le lion et la citadelle…
