Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [983] ; Etable [578]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Description : Les EPM ont été créés par la loi du 9 septembre 2002 dite loi Perben. Les premiers établissements ont été ouverts en 2007-2008 (Lyon, Valenciennes, Meaux, Toulouse, Mantes-la-Jolie, Nantes et Marseille)....Extrait de la notice :
…Les EPM sont un moyen supplémentaire à la disposition des magistrats (en plus de la liberté surveillée et du placement en centre éducatif fermé) pour…
…Les EPM sont un moyen supplémentaire à la disposition des magistrats (en plus de la liberté surveillée et du placement en centre éducatif fermé) pour…
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Description : La création de pôle métropolitain est autorisée par la loi 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Le pôle métropolitain associe des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin...Extrait de la notice :
…Établissement public assimilé à un syndicat mixte fermé, constitué d'établissements publics à fiscalité propre.…
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Description : Les Centres de traitement électronique inter caisse (CETELIC) sontcréés par un arrêté du 23 août 1971, portant l’approbation d’une convention type entre les caisses primaires d’assurance maladie. De cette convention en résultent les CETELIC Ce modèle de convention d’union de...Extrait de la notice :
…Cette fusion n’a pas lieu pour l’intégralité des sites dans le même temps.Le dernier centre existant pour la région Pays-de-la-Loire ferme en…
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Description : Motivé par le début de la guerre, l’internement administratif est rendu possible par le décret du 18 novembre 1939, et ses modalités sont précisées par un décret du 29 du même mois. Ces internements, dont la caractéristique est d’être décidés par le pouvoir exécutif, ministre de...Extrait de la notice :
…Les derniers CSS ont fermé en 1946, en conséquence de l’interdiction de l’internement administratif. Établissement pénitentiaire…
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Description : La loi d’organisation militaire du 10 juillet 1791 décide que « les prisons militaires, autant qu’il sera possible, seront toujours séparées des prisons civiles ». La mise en place est longue, plusieurs prisons civiles continuant durant tout le XIXe siècle à recevoir des...Extrait de la notice :
…particulier outremer) sont celles d’Afrique du Nord (jusqu’à la fermeture de Tunis en 1956), d’Allemagne et d’Autriche (la dernière, Landau, ferme…