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  • Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....
    Extrait de la notice :

    …[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…

    …[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…

    …FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…

  • Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...
    Extrait de la notice :

    …[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…

    …[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…

  • Cote : GRAAN-F-1920-5
    Période : 1920 - 1921
    Extrait de la notice :

    …reconstruction suite à dommages de guerre : vieux château, château, ferme de Francs bois, ferme de Frières (ferme, château, habitats individuels et maisons…

    Ferme de Chezelles, Frières-Faillouël (Aisne) : reconstruction…

    ferme (bâtiment)…

  • Cote : 305 AA 1
    Période : 1943 - 1944
    Extrait de la notice :

    …Croquis de relevé en plan, élév. et détails de : - ferme 'de l'Ile aux prêtres' (Doubs), 1943: - ferme 'Le Saucet', M.…

    …Emile Sarron, propriétaire, à Bretonvillers (Doubs), 1944: - ferme à Lantenne (Doubs), 1943: - ferme à Semondans (Doubs), 1944 ; - ferme 'Les Coëffots'…

    …, lieu-dit (Doubs), 1944 ; - ferme 'Les Guinots' (Doubs), 1944 ; - ferme au Bizot (Doubs), 1944 ; - ferme au Russey, Mme Huot, propriétaire; ferme dans…

  • Cote : CONAN-K-21
    Période : 1934 - 1966
    Extrait de la notice :

    Ferme, Galicet (?)…

    ferme (bâtiment)…

    Ferme, Galicet (?)…

  • Cote : 192 IFA 203/14
    Période : 1941 - 1953
    Extrait de la notice :

    …Vues de chantier de la ferme Quesnel (10 épr. NB).…

    …Deux reproductions sur papier d'une brochure de présentation de la ferme Quesnel et d'un dessin d'aménagement de la maison Quesnel.…

    …Vue du chantier de la ferme Ropiquet (1 épr. NB). Vues de la maquette de l'ensemble du Bosquel et de la maquette de la ferme Quesnel (nég. NB).…

  • Cote : GRAAN-F-1919-5
    Période : 1919 - 1921
    Extrait de la notice :

    …reconstruction d’une grosse ferme.…

    Ferme de Portes, Antheuil-Portes (Oise) : reconstruction…

    ferme (bâtiment)…

  • Cote : ERNGA-E-21-02
    Période : 1921 - 1921
    Extrait de la notice :

    Ferme du Haut et Ferme du Bas, Saint-Euphraise-et-Clairizet (Marne)…

    ferme (bâtiment)…

    Ferme du Haut et Ferme du Bas, Saint-Euphraise-et-Clairizet (Marne)…

  • Cote : BOSJE-E-45-5
    Période : 1945 - 1953
    Extrait de la notice :

    …extension et réamenagement d'une ferme.…

    ferme (bâtiment)…

    …extension et réamenagement d'une ferme.…

  • Cote : BAH-08-1909-47850
    Période : 1909 - 1909
    Extrait de la notice :

    …bâtiment de ferme, étable, écurie…

    Ferme pour M. Laurency-Morin, lieu-dit Moncets, Ponthion (Marne)…

    ferme (bâtiment)…

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