Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 1993 5 450Période : 1928 - 1960Extrait de la notice :
…Ferme Renard, Ferme Renard.…
…Ferme Renard, Ferme Renard.…
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Cote : 1993 5 127Période : 1923 - 1967Extrait de la notice :
…Ferme et sucrerie de Montcornet, Ferme d'Ebouleau, Ferme de Bucy.…
…Ferme et sucrerie de Montcornet, Ferme d'Ebouleau, Ferme de Bucy.…
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Cote : 2011 9 567Période : 1935 - 1935Extrait de la notice :
…Fermé.…
…Fermé.…
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Cote : 2011 39 610(No15)Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Ferme.…
…Ferme.…
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Cote : 2011 39 607(No2)Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Dispensaire, ferme.…
…Dispensaire, ferme.…
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Cote : 2019 4 87Période : 1987 - 2001Extrait de la notice :
…Ferme équestre.…
…Ferme équestre.…
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Cote : 1993 5 446Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Ferme d'Ebouleau.…
…Ferme d'Ebouleau.…
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Cote : 1993 5 451Période : 1928 - 1932Extrait de la notice :
…Ferme d'Ebouleau.…
…Ferme d'Ebouleau.…