Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 17G/57Période : 1532 - 1785Extrait de la notice :
…Ferme de la des recette. Ferme du censif. 1532-1785…
…Ferme de la des recette. Ferme du censif. 1532-1785…
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Cote : D/161Période : 1730 - 1736Fonds : Collège des Jésuites de BourgesExtrait de la notice :
…. - Reçu toute la ferme du froment, 2 setiers et demi, 150 boisseaux ; toute la ferme du seigle, 150 boisseaux ; à valoir sur la ferme de marsèche, 139…
…boisseaux ; à valoir sur la ferme d'avoine, 80 boisseaux. 1730-1736…
…. - Reçu toute la ferme du froment, 2 setiers et demi, 150 boisseaux ; toute la ferme du seigle, 150 boisseaux ; à valoir sur la ferme de marsèche, 139…
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Cote : 39H/98Période : 1575 - 1744Fonds : Abbaye de Saint-LaurentExtrait de la notice :
…. - Maison baillée à ferme : contrats, baux, titres (1664-1725). Jardin baillés à ferme : contrats, baux, titres (1575-1744).…
…. - Maison baillée à ferme : contrats, baux, titres (1664-1725). Jardin baillés à ferme : contrats, baux, titres (1575-1744).…
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Période : 1009 - 1792Extrait de la notice :
…Ferme de Gien.…
…Ferme de Gien.…
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Cote : 153G/2Période : 1283 - 1786Fonds : Prieuré-cure d'HerryExtrait de la notice :
…Ferme des dîmes, novales, terres, prés, vignes, par. d'Herry et Pouilly-sur-Loire. Ferme générale des revenus. Presbytère. 1283-1786…
…Ferme des dîmes, novales, terres, prés, vignes, par. d'Herry et Pouilly-sur-Loire. Ferme générale des revenus. Presbytère. 1283-1786…
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Période : 1009 - 1792Extrait de la notice :
…Ferme de Gien. Comptabilité.…
…Ferme de Gien. Comptabilité.…
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Période : 1009 - 1792Extrait de la notice :
…Ferme de Gien. Nevoy.…
…Ferme de Gien. Nevoy.…
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Période : 1009 - 1792Extrait de la notice :
…Ferme de Gien. Dampierre.…
…Ferme de Gien. Dampierre.…