Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [1041] ; Etable [601]
-
Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
-
Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
-
Cote : 3 E 480/45Période : 1736 - 1779Fonds : Minutes et répertoires notariauxExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Baux à ferme (1736-1748, 1766-1779) Abonnements de 10e-baux à ferme (1739-1748, 1759-1765) Baux à ferme (1748-1758)…
…Présentation du contenu Baux à ferme (1736-1748, 1766-1779) Abonnements de 10e-baux à ferme (1739-1748, 1759-1765) Baux à ferme (1748-1758)…
-
Cote : 1 C 1535-1539Période : 1301 - 1788Extrait de la notice :
…Ferme générale…
…Ferme générale…
-
Cote : E-dépôt 566/91Période : 1839 - 1877Extrait de la notice :
…Bail à ferme, adjudication : correspondance.…
…bail à ferme…
…Bail à ferme, adjudication : correspondance.…
-
Cote : V-dépôt 100/13Période : 1897 - 1897Fonds : Fonds de la cure de Saint-RémyExtrait de la notice :
…Bail à ferme…
…Bail à ferme…
-
Cote : 21 H 16Période : 1772 - 1789Fonds : Ordres réguliers et militairesExtrait de la notice :
…Baux à ferme.…
…Baux à ferme.…
-
Période : 1794 - 1963Extrait de la notice :
…Baux à ferme…
…Baux à ferme…
-
Cote : 15 H 34Période : 1752 - 1788Fonds : Ordres réguliers et militairesExtrait de la notice :
…Baux à ferme.…
…Baux à ferme.…
-
Période : 1799 - 1959Extrait de la notice :
…Baux à ferme…
…Baux à ferme…