Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : AG982/7Période : 1754 - 1761Fonds : AG/801-1000 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Les brasseurs afin d'obtenir la ferme des bières, et résolution d'accorder la dite ferme au Sieur Cretal.…
…Les brasseurs afin d'obtenir la ferme des bières, et résolution d'accorder la dite ferme au Sieur Cretal.…
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Cote : AG990/15Période : 1721 - 1785Fonds : AG/801-1000 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Résiliation de la ferme des bières…
…Résiliation de la ferme des bières…
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Cote : 1T/21251Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Construction de locaux à usage de ferme.…
…Construction de locaux à usage de ferme.…
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Cote : AG972/18Période : 1726 - 1726Fonds : AG/801-1000 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Moyens pour augmenter la ferme du broquin…
…Moyens pour augmenter la ferme du broquin…
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Cote : 1T/18883Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Construction d'un quai de manutention couvert et fermé.…
…Construction d'un quai de manutention couvert et fermé.…
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Cote : AG971/4Période : 1721 - 1721Fonds : AG/801-1000 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Moyens proposés pour augmenter la ferme du broquin…
…Moyens proposés pour augmenter la ferme du broquin…
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Cote : AG1022/1Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…Compte de l'adjudicataire de la ferme des vins.…
…Compte de l'adjudicataire de la ferme des vins.…
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Cote : AG1260/28 bisPériode : 1783 - 1784Extrait de la notice :
…Adjudication de la ferme du beurre et du fromage.…
…Adjudication de la ferme du beurre et du fromage.…
