Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 24 Fi 36/58Période : 1930 - 1972Fonds : FRAD086 - fonds René Crozet (1896-1972) : photographies d'archéologie et d'histoire de l'art.Extrait de la notice :
…. — Ferme.…
…. — Ferme.…
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Cote : 3 H 2/253Période : 1632 - 1771Fonds : Maison-Dieu de MontmorillonExtrait de la notice :
…Comprend notamment : baux à ferme, procédures.…
…Comprend notamment : baux à ferme, procédures.…
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Cote : 3 H 2/253Période : 1632 - 1771Fonds : Maison-Dieu de MontmorillonExtrait de la notice :
…Comprend notamment : baux à ferme, procédures.…
…Comprend notamment : baux à ferme, procédures.…
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Cote : E N 1917Période : 1607 - 1810Extrait de la notice :
…Baux à ferme.…
…Baux à ferme.…
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Cote : 24 Fi 37/51Période : 1930 - 1972Fonds : FRAD086 - fonds René Crozet (1896-1972) : photographies d'archéologie et d'histoire de l'art.Extrait de la notice :
…. — Ferme.…
…. — Ferme.…
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Période : 1536 - 1770Extrait de la notice :
…Ferme des revenus…
…Ferme des revenus…
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Période : 1800 - 1975Fonds : Agriculture (1800-1975)Extrait de la notice :
…Ferme-école de Montlouis…
…Ferme-école de Montlouis (Jardres, Vienne)…
…Ferme-école de Montlouis…
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Cote : 35 J 1Période : 1662 - 1673Fonds : Famille Babert de JuilléExtrait de la notice :
…Baux à ferme, cheptel, et autre actes relatif à la ferme du Grand Voriet.…
…Baux à ferme, cheptel, et autre actes relatif à la ferme du Grand Voriet.…