Préfecture
-
Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
…le préfet, le Conseil général chargé de délibérer sur les affaires du département, le conseil de préfecture…
…En 1926, les conseils de préfecture sont transformés en conseils interdépartementaux et leur présidence…
…différence du Conseil d'Etat, qui connaît pourtant en appel de leurs décisions, les conseils de préfecture…
-
Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Recrutement - organisation et composition des conseils de préfecture, proposition de loi : texte officiel…
-
Période : 1927 - 1934Extrait de la notice :
…Extension des attributions juridictionnelles des conseils de préfecture, projets de décret et application…
-
Période : 1918 - 1924Extrait de la notice :
…Suppression des conseils de préfecture et création de conseils du contentieux administratif, projets…
-
Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
…préfecture…
…préfecture…
-
Cote : 20020499/1Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
…préfecture…
…préfecture…
-
Période : 1885 - 1885Extrait de la notice :
…préfecture…
…préfecture…
-
Cote : 20020499/2Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
…préfecture…
…préfecture…
-
Cote : 20020499/3Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
…préfecture…
…préfecture…
-
Cote : 20020499/4Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
…préfecture…
…préfecture…