Préfecture
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Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
…territoriale instaure dans chaque département trois organes : le préfet, le Conseil général chargé de délibérer sur les affaires du département, le conseil de préfecture…
…A la différence du Conseil d'Etat, qui connaît pourtant en appel de leurs décisions, les conseils de préfecture sont de véritables juges qui rendent des…
…En 1926, les conseils de préfecture sont transformés en conseils interdépartementaux et leur présidence est confiée aux membres du corps eux-mêmes.…
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Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Recrutement - organisation et composition des conseils de préfecture, proposition de loi : texte officiel.…
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…Recrutement - organisation et composition des conseils de préfecture, proposition de loi : texte officiel.…
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Période : 1927 - 1934Extrait de la notice :
…Extension des attributions juridictionnelles des conseils de préfecture, projets de décret et application du décret du 5 mai 1934 : notes, correspondance…
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…Extension des attributions juridictionnelles des conseils de préfecture, projets de décret et application du décret du 5 mai 1934 : notes, correspondance…
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Période : 1918 - 1924Extrait de la notice :
…Suppression des conseils de préfecture et création de conseils du contentieux administratif, projets et propositions de lois : projets de textes, avis,…
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…Suppression des conseils de préfecture et création de conseils du contentieux administratif, projets et propositions de lois : projets de textes, avis,…
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Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
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Cote : 20020499/1Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
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Période : 1885 - 1885Extrait de la notice :
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Cote : 20020499/2Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
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Cote : 20020499/3Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
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Cote : 20020499/4Période : 1832 - 1966Extrait de la notice :
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