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Cote : 1825 W 17Période : 1922 - 1942Extrait de la notice :
…Parlementaire…
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Cote : 1 J 1335Période : 1793 - 1793Fonds : Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volumeExtrait de la notice :
…parlementaire…
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Cote : 30 FPériode : 1804 - 2000Extrait de la notice :
…PARLEMENTAIRE…
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Cote : 52 Fi 64Période : 1914 - 1918Fonds : 52 Fi - Collection Olivier NaminExtrait de la notice :
…Parlementaire (?)…
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Extrait de la notice :
…Courrier parlementaire…
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Cote : 28 Fi 69Période : 1834 - 1867Fonds : 28 Fi - Fonds Lory-RondetExtrait de la notice :
…Parlementaire (XVIIIe siècle).…
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Cote : W 3627-3634Période : 1957 - 1958Extrait de la notice :
…Courrier ministériel et parlementaire…
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Cote : M 13 VII d 1-3Fonds : Répertoire méthodique 7MExtrait de la notice :
…Enquête départementale en exécution d'un voeu parlementaire…
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Extrait de la notice :
…Utilisation de la réserve parlementaire (tous secteurs confondus)…
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Cote : 1914 W 153Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…Utilisation des subventions au titre de la réserve parlementaire.…
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