Contrat de mariage

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data.culture.fr : régime matrimonial

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  • Cote : 5 E 0 1638
    Période : 1737 - 1737
    Fonds : 5 E 0
    Extrait de la notice :

    …</p> <p>Contrat de mariage avec Gilberte Dalmas</p>…

  • Cote : E-dépôt 113 II CC 107
    Période : 1548 - 1548
    Extrait de la notice :

    …<p>Le parchemin de couverture est un fragment d’un contrat de mariage du 26 décembre 1525. — Rôle de…

  • Cote : 3E1831
    Période : 1884 - 1884
    Fonds : Notaire 3 E
    Extrait de la notice :

    Contrat de mariage de Camille Piveteau et de Eulalie Lenoble, acte n°…

  • Cote : E-dépôt 113 II FF 8
    Période : 1469 - 1469
    Extrait de la notice :

    …. ; Étienne Roux, requérant(1)Ce parchemin est un contrat de mariage entre Etienne Reborc et Michelle…

  • Période : 1290 - 1792
    Extrait de la notice :

    Contrat de mariage entre Claude Goumet et Jeanne Thévenin.…

    Contrat de mariage entre Charles de Mesmard et Marguerite Morlon.…

    Contrat de mariage entre Silvain-Joseph de Goyon et Anne-Marthe de Quinsac.…

  • Cote : E-dépôt 113 II CC 529
    Période : 1694 - 1700
    Extrait de la notice :

    …Jacques Bouchet, procureur en la ville de Riom; 6 juillet; signification aux consuls du contrat de mariage

    …beau-père, la rente dont il est question ci-dessus sur le paiement de 5,000 liv. promises par son contrat de mariage

  • Cote : E-dépôt 113 II BB 75
    Période : 1651 - 1651
    Extrait de la notice :

    …<p>Le parchemin de couverture est un contrat de mariage (28 avril 1521), entre Guillaume Verdier, laboureur…

  • Cote : E-dépôt 113 II CC 175
    Période : 1408 - 1409
    Extrait de la notice :

    …<p>Le parchemin de couverture est le fragment d’un contrat de mariage de l’époque entre Jean Manha et…

  • Cote : E-dépôt 113 II FF 45
    Période : 1542 - 1558
    Extrait de la notice :

    …. — (Registre), copie de pièces ; 1542, 2 juillet, Craponne ; contrat de mariage entre Antoine de Vèze…

  • Cote : E-dépôt 113 II FF 49
    Période : 1611 - 1671
    Extrait de la notice :

    …à lui adjugées par sentence du 24 juillet dernier la somme de 120 liv., conformément à son contrat de mariage

    …de toute hypothèque et jusqu’à ce, entre les mains de marchand récréant et solvable ; vu le contrat de mariage

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