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Date de modification : 2 juin 2023Lieu de conservation : Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD)
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Date de modification : 2 mai 2023Lieu de conservation : Archives départementales de l'Aude
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Période : 1795 - 1946Fonds : Tribunal de commerce de Chartres
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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice, fonds de la Préfecture
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