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Cote : 4 - 3Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…arrêtés rendant exécutoires des ordres de versements - travaux sur château de Fénelon (classé monument historique…
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Cote : 3 - 6Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…ministère de la culture et entreprise Zell - participation à des travaux de restauration de monument historique…
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Cote : 3 - 15Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…Hôtel" - refus par la préfecture de Paris d'autorisation de travaux sur un immeuble classé monument historique…
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Cote : 10 - 3Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…Yves Serre contre l'arrêté de classement comme monument historique de l'orgue de l'église Notre-Dame…
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Cote : 8 - 10Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…Paris du 1 1 juin 1990 annulant une déclaration de travaux (surélévation du théâtre classé monument historique…
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Cote : 20000198/12Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…monument historique…
…monument historique…
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Cote : 20000198/1Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…monument historique…
…monument historique…
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Cote : 20000198/2Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…monument historique…
…monument historique…
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Cote : 20000198/3Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…monument historique…
…monument historique…
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Cote : 20000198/4Période : 1971 - 1994Extrait de la notice :
…monument historique…
…monument historique…