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Cote : 4 J 963Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Lalere, Jean (juge de paix ; Aytré). – Papiers Jean Lalere, ancien juge de paix demeurant à Aytré.…
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Cote : 15 U 4/39Période : 1892 - 1916Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…à Trèves, et par François Gilbert, juge de paix à Alzon.…
…Présentation du contenu Livre tenu successivement par Brun, juge de paix à Réquista (Aveyron) puis…
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Cote : 4 U 33/7Période : 1932 - 1942Extrait de la notice :
…juge de paix…
…personnel : voir juge de paix…
…juge de paix -- nomination et installation…
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Cote : 4 U 33/34Période : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…Statistiques : tableau récapitulatif des travaux du juge de paix (1940-1941), brouillons (1942-1953).…
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Cote : 4 J 2267Période : 1101 - 2017Extrait de la notice :
…Mémoire pour le citoyen Van Hoogwerff, négociant à La Rochelle, contre les citoyens Pierre Roy, juge de paix…
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Avis donné au juge de paix lors du décès de toute personne de son arrondissement laissant des pupilles…
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Période : 1800 - 1959Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…juge de paix…
…juge de paix…
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Période : 1791 - 1959Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…juge de paix…
…juge de paix…
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Période : 1934 - 1934Fonds : Justice de paix (1778-1971)Extrait de la notice :
…juge de paix…
…juge de paix…
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Cote : 4 U 33/10Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…juge de paix…
…juge de paix -- documentation…
…personnel : voir juge de paix…