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Période : 1790 - 1967Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
…Juge de paix…
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
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Cote : 4 U 11/2Période : 1790 - 1958Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Juge de paix…
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Période : 1793 - 1958Fonds : Justice de paix de JanvilleExtrait de la notice :
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
…Juge de paix…
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
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Cote : 4 U 16/3Période : 1801 - 1958Fonds : Justice de paix de JanvilleExtrait de la notice :
…Juge de paix…
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Période : 1790 - 1968Fonds : Justice de paix de La LoupeExtrait de la notice :
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
…Juge de paix…
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
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Cote : 4 U 17/1Période : 1790 - 1922Fonds : Justice de paix de La LoupeExtrait de la notice :
…Juge de paix…
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Période : 1795 - 1959Fonds : Justice de paix de VovesExtrait de la notice :
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
…Juge de paix…
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
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Cote : 4 U 24/3Période : 1847 - 1941Fonds : Justice de paix de VovesExtrait de la notice :
…Juge de paix…
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Période : 1790 - 1957Fonds : Justice de paix de MaintenonExtrait de la notice :
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
…Juge de paix…
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…