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Cote : 1816W67Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Gros Jacques, juge de paix…
…Gros Jacques, juge de paix…
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Cote : EAC5067I1Période : 1882 - 1882Extrait de la notice :
…Incendies volontaires : circulaire du juge de paix…
…Incendies volontaires : circulaire du juge de paix…
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Cote : 4U19/351Période : 1928 - 1929Fonds : 4U19 Justice de paix d'OrnansExtrait de la notice :
…Correspondance adressée par le juge de paix sur personne dénommée…
…Correspondance adressée par le juge de paix sur personne dénommée…
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Cote : 4U19/352Période : 1892 - 1929Fonds : 4U19 Justice de paix d'OrnansExtrait de la notice :
…Requêtes de particuliers au juge de paix…
…Requêtes de particuliers au juge de paix…
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Cote : 4U6/100Période : 1957 - 1960Extrait de la notice :
…Serments prêtés devant le juge de paix…
…Serments prêtés devant le juge de paix…
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Cote : EAC694D2Période : 1830 - 1830Extrait de la notice :
…Fusion de la commune avec Vercel : lettre du juge de paix.…
…Fusion de la commune avec Vercel : lettre du juge de paix.…
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Cote : 1U21Période : 1832 - 1941Fonds : 1U Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Classement par ordre alphabétique des candidats aux fonctions de juge de paix, suppléant de juge de paix ou greffier de justice de paix.…
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Cote : EAC5363I4Période : 1857 - 1902Extrait de la notice :
…Injonction du juge de paix au maire de fournir une liste des anciens condamnés décédés depuis 1850 et une liste des délits commis : circulaire (1857),…
…instruction du juge de paix (1859).…
…Injonction du juge de paix au maire de fournir une liste des anciens condamnés décédés depuis 1850 et une liste des délits commis : circulaire (1857),…
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Cote : 4U11/97Période : 1904 - 1958Extrait de la notice :
…Appel devant le juge de paix de la décision de la commission municipale.…
…Appel devant le juge de paix de la décision de la commission municipale.…
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Cote : 4U11/413Période : 1922 - 1949Extrait de la notice :
…Informations diligentées par le juge de paix sur commissions rogatoires de juges d'instruction.…
…Informations diligentées par le juge de paix sur commissions rogatoires de juges d'instruction.…