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Cote : 1816W67Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Gros Jacques, juge de paix…
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Cote : EAC5067I1Période : 1882 - 1882Extrait de la notice :
…Incendies volontaires : circulaire du juge de paix…
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Cote : 4U19/352Période : 1892 - 1929Fonds : 4U19 Justice de paix d'OrnansExtrait de la notice :
…Requêtes de particuliers au juge de paix…
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Cote : 4U6/100Période : 1957 - 1960Extrait de la notice :
…Serments prêtés devant le juge de paix…
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Cote : 4U19/351Période : 1928 - 1929Fonds : 4U19 Justice de paix d'OrnansExtrait de la notice :
…Correspondance adressée par le juge de paix sur personne dénommée…
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Cote : EAC694D2Période : 1830 - 1830Extrait de la notice :
…Fusion de la commune avec Vercel : lettre du juge de paix.…
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Cote : 1U21Période : 1832 - 1941Fonds : 1U Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Classement par ordre alphabétique des candidats aux fonctions de juge de paix, suppléant de juge de …
…Classement par ordre alphabétique des candidats aux fonctions de juge de paix, suppléant de juge de …
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Cote : EAC5363I4Période : 1857 - 1902Extrait de la notice :
…une liste des délits commis : circulaire (1857), instruction du juge de paix (1859).…
…Injonction du juge de paix au maire de fournir une liste des anciens condamnés décédés depuis 1850 et…
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Cote : EAC5374I5Période : 1865 - 1892Extrait de la notice :
…lettre du maire au juge de paix (1865). Réhabilitation : arrêt du tribunal (1892).…
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Cote : 4U11/97Période : 1904 - 1958Extrait de la notice :
…Appel devant le juge de paix de la décision de la commission municipale.…