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Cote : 14 L 52Période : 1796 - 1797Extrait de la notice :
…- Incendies ; - Vol ; - Folie ; - Emigré, succession ; - Cosne, renseigements sur le Juge de Paix.…
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Cote : 5 L 73Extrait de la notice :
…Chaix, juge de Paix ; - Terroristes, désarmement.…
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Cote : 1 L 184Période : 1790 - 1796Extrait de la notice :
…Lormes, élections : registre (1790-An IV) - Assemblée primaire : (juin 1790) ; - Juge de Paix (décembre…
…- Juge de Paix, assesseurs : (brumaire An IV) ; - Agent, adjoint municipal : (brumaire An IV).…
…1790) ; - Assemblée primaire, électeurs : (juin 1791) ; - Greffier du Juge de Paix : (avril 1793) ;…
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Cote : 16 L 22Période : 1790 - 1796Extrait de la notice :
…Officiers, réception ; autres réceptions (gardes, greffiers, huissiers, avoué, directeur du jury ; Juge de Paix…
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Cote : 24 L 15Période : 1792 - 1793Extrait de la notice :
…Juge de Paix…
…Juge de Paix…
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Cote : 24 L 16Période : 1793 - 1795Extrait de la notice :
…Juge de Paix…
…Juge de Paix…
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Cote : 24 L 14Période : 1790 - 1791Extrait de la notice :
…Juge de Paix…
…Juge de Paix…
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Cote : 11 L 83Période : 1795 - 1800Extrait de la notice :
…Juge de Paix…
…Juge de Paix…
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Cote : 19 L 10Période : 1791 - 1796Extrait de la notice :
…Juge de Paix…
…Juge de Paix…
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Cote : 2 L 12Période : 1790 - 1796Extrait de la notice :
…Juge de Paix…
…Juge de Paix…
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