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Cote : E-DEPOT 2 S2Période : 1790 - 1900Extrait de la notice :
…Informations relatives à Jean-Jacques Feugère, avocat au parlement, bailli de La Roche-Guyon et juge de paix…
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Cote : E-DEPOT 67 3I1Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…juge de paix…
…juge de paix…
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Cote : E-DEPOT 2 3I1Période : 1790 - 1926Extrait de la notice :
…juge de paix…
…juge de paix…
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Cote : 1816W67Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Gros Jacques, juge de paix…
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Cote : EAC5067I1Période : 1882 - 1882Extrait de la notice :
…Incendies volontaires : circulaire du juge de paix…
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Cote : 4U19/352Période : 1892 - 1929Fonds : 4U19 Justice de paix d'OrnansExtrait de la notice :
…Requêtes de particuliers au juge de paix…
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Cote : 4U6/100Période : 1957 - 1960Extrait de la notice :
…Serments prêtés devant le juge de paix…
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Cote : 4U19/351Période : 1928 - 1929Fonds : 4U19 Justice de paix d'OrnansExtrait de la notice :
…Correspondance adressée par le juge de paix sur personne dénommée…
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Cote : EAC694D2Période : 1830 - 1830Extrait de la notice :
…Fusion de la commune avec Vercel : lettre du juge de paix.…
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Cote : 1U21Période : 1832 - 1941Fonds : 1U Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Classement par ordre alphabétique des candidats aux fonctions de juge de paix, suppléant de juge de …
…Classement par ordre alphabétique des candidats aux fonctions de juge de paix, suppléant de juge de …
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