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Période : 1812 - 1830Extrait de la notice :
…Biens nationaux…
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Cote : 741WP/61Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…BIENS NATIONAUX : - Séquestres des biens des émigrés et des suspects (période révolutionnaire), levées…
…BIENS NATIONAUX : - Séquestres des biens des émigrés et des suspects (période révolutionnaire),...…
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Cote : 741WP/58Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…BIENS NATIONAUX : - Séquestre des biens des émigrés et des suspects (période révolutionnaire) : levée…
…BIENS NATIONAUX : - Séquestre des biens des émigrés et des suspects (période révolutionnaire) :...…
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Cote : 741WP/72Période : 1795 - 1800Extrait de la notice :
…BIENS NATIONAUX : Propriétés communales mises en location (églises, presbytères, biens des fabriques…
…BIENS NATIONAUX : Propriétés communales mises en location (églises, presbytères, biens des fabriques…
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Cote : E N 1850Période : 1641 - 1826Extrait de la notice :
…Titres de famille, Révolution, migration et biens nationaux.…
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Cote : 2 Q 17Période : 1798 - 1807Fonds : Domaines de la VienneExtrait de la notice :
…Inscriptions hypotécaires sur des acquéreurs de biens nationaux.…
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Cote : 3WP/185/3Période : 1790 - 1812Extrait de la notice :
…LA CROIX-ROUSSE : biens nationaux (saisie, confiscations, ventes, levées de séquestres... ) : correspondance…
…LA CROIX-ROUSSE : biens nationaux (saisie, confiscations, ventes, levées de séquestres... ) : correspondance…
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Cote : 5WP/182/4Période : 1791 - 1801Extrait de la notice :
…SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : acquisition de biens nationaux : actes de vente, pièces comptables, contrats…
…SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : acquisition de biens nationaux : actes de vente, pièces comptables, contrats…
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Cote : 741WP/60Période : 1794 - 1795Extrait de la notice :
…BIENS NATIONAUX : Séquestres des biens des émigrés et des suspects (période révolutionnaire) : dépôt…
…BIENS NATIONAUX : Séquestres des biens des émigrés et des suspects (période révolutionnaire) : dépôt.…
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Cote : 741WP/57Période : 1791 - 1804Extrait de la notice :
…BIENS NATIONAUX : - Propriétés communales mises en location : tableaux récapitulatifs, correspondance…
…BIENS NATIONAUX : - Propriétés communales mises en location : tableaux récapitulatifs, correspondance…