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Cote : 2133W/1-23Période : 1939 - 1964Extrait de la notice :
…Dossiers datant de l'occupation allemande : réquisitions, sinistres, blockhaus, dossiers de dommages de guerre…
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Cote : 926W ; 927W ; 928WExtrait de la notice :
…Les dossiers de dommages de guerre des bâtiments publics concernent les dommages subis par les communes…
…Les fonds 926W, 927W et 928W relatifs aux dossiers de dommages de guerre des bâtiments public sont issus…
…Dossiers de dommages de guerre des bâtiments publics…
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Cote : 1556W/1-69Extrait de la notice :
…Versement du 17 juin 1963 Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant…
…Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers…
…1556W - Dommages de guerre mobilier…
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Cote : 922W/1 - 326Extrait de la notice :
…Tenu par la Direction départementale des dommages de guerre, ce fichier comptable comporte au minimum…
…Il est également le moyen de s'orienter ensuite dans les autres versements de dossiers de dommages de guerre…
…Fichiers papier des déclarations des dommages de guerre du Calvados…
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Cote : 929W/1-39Période : 1944 - 1961Extrait de la notice :
…Le numéro d'entrée inscrit sur les registres est repris dans le fichier comptable des dommages de guerre…
…929W - Registres des dommages de guerre…
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Cote : 923W/1 - 1339Extrait de la notice :
…Les fonds 923W, 924W et 925W relatifs aux dossiers de dommages de guerre industriels et commerciaux sont…
…Dossiers de demandes d'indemnisation pour les dommages de guerre industriels et commerciaux…
…923W - Dossiers de dommages de guerre industriels et commerciaux…
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Extrait de la notice :
…Les fonds 923W, 924W et 925W relatifs aux dossiers de dommages de guerre industriels et commerciaux sont…
…Dossiers de dommages de guerre industriels et commerciaux (RIC) du plan national…
…924W-925W - Dommages de guerre industriels et commerciaux (RIC) du plan national…
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Cote : 1548W/7-17Extrait de la notice :
…, la concervation de leurs dossiers de dommages de guerre mobiliers (circulaire 63/3 du 7 janvier…
…Les services de dommages de guerre n'intervenaient pas directement dans la procédure d'indemnisation…
…: circonstances des confiscations, consistance des dommages, indemnités reçues au titre des dommages de guerre…
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Cote : 10 R 7 1-16Période : 1918 - 1922Extrait de la notice :
…La réglementation spécifique du temps de guerre a permis de classer ces deux sinistres comme dommages de guerre…
…Sous-série 10 R 7 Organismes temporaires de temps de guerre Dommages de guerre (1918-1922)…
…Organismes temporaires de temps de guerre Dommages de guerre (1918-1922), sous-série 10 R 7…
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Cote : 304W/1 - 304W/16Période : 1948 - 1969Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…dommages de guerre…
