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Période : 1940 - 1970Extrait de la notice :
…Par la loi du 11 octobre 1940, les dommages de guerre sont pris en compte par l'Etat.…
…Dommages de guerre (1940-1970)…
…Dommages de guerre (1940-1970) (105 W)…
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Cote : 52 W 1-88 ; 53 W 1-2 ; 54 W 1-2Période : 1932 - 1966Extrait de la notice :
…Guilpin, Guide des sources sur les dommages de guerre... ).…
…L'apport documentaire des dossiers d'indemnisation des dommages de guerre est important à la fois sur…
…leur constitution, les dossiers ont la forme ordinaire des dossiers de d'indemnisation des dommages de guerre…
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Cote : 10 R 7 1-16Période : 1918 - 1922Extrait de la notice :
…La réglementation spécifique du temps de guerre a permis de classer ces deux sinistres comme dommages de guerre…
…Sous-série 10 R 7 Organismes temporaires de temps de guerre Dommages de guerre (1918-1922)…
…Organismes temporaires de temps de guerre Dommages de guerre (1918-1922), sous-série 10 R 7…
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Cote : 333 W 1-64Période : 1944 - 1968Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 307 W 1-452Période : 1928 - 1975Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Période : 1940 - 2001Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Période : 1939 - 1954Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 42 W 1-430Période : 1940 - 1950Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 2106 W 1-8Période : 1951 - 1988Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dommages de guerre, obligations de défense des entreprises et personnel (comptabilité…
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Cote : 172 W art. 1-69 ; 173 W art. 1-17 ; 174 W art. 1-9 ; 175 W art. 1-169 ; 176 W art. 1-24 ; 191 W art. 1-21 ; 211 W art. 1-11Période : 1937 - 1966Extrait de la notice :
…Un certain nombre de dossiers de dommages de guerre ont été instruits par la direction des dommages de…
…Présentation du contenu Les dommages de guerre sont des dommages subis en temps de guerre et donnant…
…Ce fonds des dommages de guerre fournit des renseignements précieux sur de nombreux aspects économiques…