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Cote : 10 R 7 1-16Période : 1918 - 1922Extrait de la notice :
…La réglementation spécifique du temps de guerre a permis de classer ces deux sinistres comme dommages de guerre…
…Sous-série 10 R 7 Organismes temporaires de temps de guerre Dommages de guerre (1918-1922)…
…Organismes temporaires de temps de guerre Dommages de guerre (1918-1922), sous-série 10 R 7…
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Cote : 42 W 1-430Période : 1940 - 1950Extrait de la notice :
…dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 172 W art. 1-69 ; 173 W art. 1-17 ; 174 W art. 1-9 ; 175 W art. 1-169 ; 176 W art. 1-24 ; 191 W art. 1-21 ; 211 W art. 1-11Période : 1937 - 1966Extrait de la notice :
…Un certain nombre de dossiers de dommages de guerre ont été instruits par la direction des dommages de…
…Présentation du contenu Les dommages de guerre sont des dommages subis en temps de guerre et donnant…
…Ce fonds des dommages de guerre fournit des renseignements précieux sur de nombreux aspects économiques…
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Cote : 41 HCM 1 à 152Période : 1942 - 1957Extrait de la notice :
…Service des dommages de guerre et de rébellion…
…41 HCM Service des dommages de guerre et de rébellion (1942-1957)…
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Cote : 20 HCI 1 à 190Période : 1945 - 1955Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Régnicoles…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Régnicoles…
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Cote : 19 HCI 1 à 42Période : 1949 - 1955Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission supérieure…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission supérieure…
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Cote : 21 HCI 1 à 1186Période : 1945 - 1961Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Mobiliers (particuliers)…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Mobiliers…
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Cote : 18 HCI 1 à 15Période : 1957 - 1966Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission de deuxième instance…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission de deuxième instance…
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Cote : 17 HCI 1 à 38Période : 1952 - 1965Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission de première instance…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission de première instance…
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Cote : 917 1-214Période : 1937 - 1962Extrait de la notice :
…l'utilisation des fonds dits spéciaux -, enfin la série des dossiers d'indemnisation de victimes de dommages de guerre…