Impôt
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Cote : CP/4/35Période : 1959 - 1973Fonds : Fonds Eugène DescampsExtrait de la notice :
…Correspondance, notes et rapports sur la fiscalité et l'impôt.…
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Cote : CP/1/25Période : 1954 - 1958Fonds : Fonds Gaston TessierExtrait de la notice :
…Documentation (1955-1958), articles de presse, articles de Gaston Tessier sur l'impôt (mars et août 1954…
…Impôt sur l'énergie…
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Cote : CP/15/52Période : 1970 - 1984Fonds : Fonds Edmond MaireExtrait de la notice :
…97 (rédigées par le secteur Économique) sur le thème « Les organisations syndicales CFDT et CGT et l'impôt…
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Cote : CG/3/540Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…nationale des jeunes militants CFDT des 14 et 15 mars 1969, note de débat sur la CFDT et la réforme de l'impôt…
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Cote : CH/8/1421Période : 1975 - 1983Extrait de la notice :
…confédérale sur "La petite enfance: enjeu de la lutte sociale" (mars 1979).note confédérale sur le crédit d'impôt…
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Cote : CFI/6/774Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…30% du montant de votre cotisation syndicale est déductible de votre impôt.…
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Cote : CH/8/842Période : 1966 - 1982Extrait de la notice :
…notes de travail confédérales sur la fiscalité et l'impôt (1966-1977), compte rendu de rencontre CFDT-CGT…
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Cote : CFI/6/698Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Eh bien oui, la CFDT est favorable à la contribution sociale généralisée… Le faux débat sur "l'impôt…
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Cote : CJ/34/8Période : 1968 - 1971Extrait de la notice :
…1er janvier 1970), Le salaire : idéologies patronales et dirigeantes (août 1970) Étude n°I-160 : Un impôt…
…à revoir = l'impôt sur les sociétés (mai 1969) Étude n°I-161 : La banque des syndicats allemands (mars…
…classe : l'apprentissage du langage (septembre 1969) Étude n°I-164 : Éléments de réflexion sur l'IRPP [impôt…
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…dispense d'application de la loi du 29 juin 1929) ; voeu du Conseil Municipal relatif à l'exonération de l'impôt…