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Cote : E-dépôt 517 4H30Période : 1939 - 1939Fonds : Archives communales de BonneilExtrait de la notice :
…- Permis de chasse, dispense : circulaire préfectorale concernant la destruction des animaux nuisibles…
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Cote : 143 J 14Période : 1651 - 1750Extrait de la notice :
…Inventaire après-décès, contrats de mariage, dispense de mariage, testaments, comptes, acte de partage…
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Cote : E-dépôt 429 5Q7Période : 1919 - 1928Fonds : Archives communales de DravegnyExtrait de la notice :
…Dispense et liquidation : circulaires préfectorales, décret présidentiel, décret préfectoral, correspondance…
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Cote : H-dépôt 19 N21Période : 1884 - 1884Fonds : Hôtel-Dieu de Château-ThierryExtrait de la notice :
…hospices, du bureau de bienfaisance, du Conseil municipal de Château-Thierry, arrêté préfectoral, dispense…
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Cote : E-dépôt 517 1O14Période : 1848 - 1900Fonds : Archives communales de BonneilExtrait de la notice :
…Dispense de transcription : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal.…
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Période : 1816 - 1892Extrait de la notice :
…service de la garde nationale, septembre 1830-mai 1834 ; établissement de certificats, en vue de dispense…
…service de la garde nationale, septembre 1830-mai 1834 ; établissement de certificats, en vue de dispense…
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Période : 1806 - 1987Extrait de la notice :
…réception des Divers : Dispense du droit de timbre : textes et application aux dépôts et consignations…
…réception des Divers : Dispense du droit de timbre : textes et application aux dépôts et consignations…