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Cote : B-0043216/1Période : 1905 - 1926Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Tribunaux de commerce, dispense de pouvoir et conciliation.…
…Tribunaux de commerce, dispense de pouvoir et conciliation.…
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Cote : B-0043216/1Période : 1905 - 1926Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Tribunaux de commerce, dispense de pouvoir et conciliation.…
…Tribunaux de commerce, dispense de pouvoir et conciliation.…
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Cote : B-0009413/2Période : 1945 - 1962Fonds : Agence financière de BerneExtrait de la notice :
…Dispense de licences, programmes, états des marchés, situation des paiements, indice et révision des prix, litiges, avances, matériel de guerre.…
…Dispense de licences, programmes, états des marchés, situation des paiements, indice et révision des prix, litiges, avances, matériel de guerre.…
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Cote : B-0043238/3Période : 1929 - 1930Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Pièces à produire à l'appui des demandes de pension par les sapeurs pompiers ou leurs ayants droit, dispense d'enregistrement et de timbre.…
…Pièces à produire à l'appui des demandes de pension par les sapeurs pompiers ou leurs ayants droit, dispense d'enregistrement et de timbre.…
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Cote : B-0043238/3Période : 1929 - 1930Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Pièces à produire à l'appui des demandes de pension par les sapeurs pompiers ou leurs ayants droit, dispense d'enregistrement et de timbre.…
…Pièces à produire à l'appui des demandes de pension par les sapeurs pompiers ou leurs ayants droit, dispense d'enregistrement et de timbre.…
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Cote : B-0065052/2Période : 1969 - 1974Fonds : Dossiers des sociétés cotées, inscrites au hors-cote, ayant émis des obligations cotées ou radiéesExtrait de la notice :
…La Providence IARD : textes (1970-1972), demande de dispense (1974) ; tableau, comptes rendus des assemblées (1969-1973), notes (1971), décisions et avis…
…La Providence IARD : textes (1970-1972), demande de dispense (1974) ; tableau, comptes rendus des assemblées (1969-1973), notes (1971), décisions et avis…
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Cote : B-0065052/3Période : 1969 - 1972Fonds : Dossiers des sociétés cotées, inscrites au hors-cote, ayant émis des obligations cotées ou radiéesExtrait de la notice :
…Compagnie d'assurances lle Secours : correspondance (1970), demande de dispense (1971) ; comptes rendus des assemblées (1969-1972), coupures de presse…
…Compagnie d'assurances lle Secours : correspondance (1970), demande de dispense (1971) ; comptes rendus des assemblées (1969-1972), coupures de presse…
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Cote : B-0043240/1Période : 1919 - 1919Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Subventions aux communes atteintes par des évènements de guerre pour leur permettre d'équilibrer leurs budgets, convention avec le Crédit foncier : dispense…
…Subventions aux communes atteintes par des évènements de guerre pour leur permettre d'équilibrer leurs budgets, convention avec le Crédit foncier : dispense…
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Cote : B-0043240/1Période : 1919 - 1919Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Subventions aux communes atteintes par des évènements de guerre pour leur permettre d'équilibrer leurs budgets, convention avec le Crédit foncier : dispense…
…Subventions aux communes atteintes par des évènements de guerre pour leur permettre d'équilibrer leurs budgets, convention avec le Crédit foncier : dispense…
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Cote : B-0071173/6Période : 1967 - 1999Extrait de la notice :
…(Nord-France, the Tharsis Sulphur and Copper cy. ltd), admission à la cote officielle d'actions à provenir de la levée d'options de souscriptions et dispense…
…séance du 17 février 1976, visas de notes d'information (Investipierre 3, Slivimo), admission à la cote officielle d'une valeur française nouvelle et dispense…
…(Nord-France, the Tharsis Sulphur and Copper cy. ltd), admission à la cote officielle d'actions à provenir de la levée d'options de souscriptions et dispense…