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Cote : 5 NUM 171Période : 1840 - 1840Fonds : Les documents du moisExtrait de la notice :
…Ce type de dispense est néanmoins assez rare.…
…Pour cette dispense d'alliance, c'est l'article 162 du Code civil qui est invoqué.…
…Présentation du contenu Le document présenté ce mois-ci est une dispense d'alliance accordée par Louis-Philippe…
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Cote : 1 J 1194Période : 1698 - 1698Extrait de la notice :
…Lettres de dispense de parenté du roi Louis XIV en faveur du sieur de Barriac, prétendant à la charge…
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Cote : 1 J 548Période : 1830 - 1840Extrait de la notice :
…Demande de dispense adressée par Guillaume Chalvet, propriétaire à Font-Berline (Alleuze) au Ministre…
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Cote : 1 T 175Période : 1855 - 1882Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dispense d'âge (demandes, autorisations, refus).…
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Cote : 1062 W 5Période : 1978 - 1979Extrait de la notice :
…Demandes de dispense sans suite…
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Cote : 1062 W 11Période : 1977 - 1979Extrait de la notice :
…Demandes de dispense non recevables…
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Période : 1955 - 1957Extrait de la notice :
…Dispensé du timbrage"…
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Cote : 1034 W 17Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…
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Cote : 1034 W 18Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…
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Cote : 1034 W 19Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…