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Cote : 1 J 1194Période : 1698 - 1698Extrait de la notice :
…Lettres de dispense de parenté du roi Louis XIV en faveur du sieur de Barriac, prétendant à la charge de conseiller du présidial d'Aurillac alors que le…
…Dispense…
…Lettres de dispense de parenté du roi Louis XIV en faveur du sieur de Barriac, prétendant à la charge de conseiller du présidial d'Aurillac alors que le…
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Cote : 5 NUM 171Période : 1840 - 1840Fonds : Les documents du moisExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Le document présenté ce mois-ci est une dispense d'alliance accordée par Louis-Philippe, roi des Français.…
…Cependant en 1840, le mariage entre beau-frère et belle-sœur est interdit par la loi et nécessite une dispense dite « d'alliance ».…
…Il existe ainsi plusieurs types d'empêchement pouvant nécessiter une dispense, en premier lieu l'âge.…
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Cote : 1 T 175Période : 1855 - 1882Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dispense d'âge (demandes, autorisations, refus).…
…Présentation du contenu Dispense d'âge (demandes, autorisations, refus).…
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Cote : 1 J 548Période : 1830 - 1840Extrait de la notice :
…Demande de dispense adressée par Guillaume Chalvet, propriétaire à Font-Berline (Alleuze) au Ministre de l'Intérieur, pour pouvoir épouser sa belle-sœur…
…Dispense (droit ; mariage) -- XIXe siècle…
…Mariage (droit ; dispense) -- XIXe siècle…
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Cote : 1062 W 5Période : 1978 - 1979Extrait de la notice :
…Demandes de dispense sans suite…
…Demandes de dispense sans suite…
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Cote : 1062 W 11Période : 1977 - 1979Extrait de la notice :
…Demandes de dispense non recevables…
…Demandes de dispense non recevables…
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Cote : 1034 W 17Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…
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Cote : 1034 W 18Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…
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Cote : 1034 W 19Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…
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Cote : 346 F 48Période : 1802 - 1847Extrait de la notice :
…Mariage -- Dispense…