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Cote : 5 NUM 171Période : 1840 - 1840Fonds : Les documents du moisExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Le document présenté ce mois-ci est une dispense d'alliance accordée par Louis-Philippe, roi des Français.…
…Cependant en 1840, le mariage entre beau-frère et belle-sœur est interdit par la loi et nécessite une dispense dite « d'alliance ».…
…Il existe ainsi plusieurs types d'empêchement pouvant nécessiter une dispense, en premier lieu l'âge.…
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Cote : 1 J 1194Période : 1698 - 1698Extrait de la notice :
…Lettres de dispense de parenté du roi Louis XIV en faveur du sieur de Barriac, prétendant à la charge de conseiller du présidial d'Aurillac alors que le…
…Dispense…
…Lettres de dispense de parenté du roi Louis XIV en faveur du sieur de Barriac, prétendant à la charge de conseiller du présidial d'Aurillac alors que le…
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Cote : 1 T 175Période : 1855 - 1882Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dispense d'âge (demandes, autorisations, refus).…
…Présentation du contenu Dispense d'âge (demandes, autorisations, refus).…
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Cote : 1 J 548Période : 1830 - 1840Extrait de la notice :
…Demande de dispense adressée par Guillaume Chalvet, propriétaire à Font-Berline (Alleuze) au Ministre de l'Intérieur, pour pouvoir épouser sa belle-sœur…
…Dispense (droit ; mariage) -- XIXe siècle…
…Mariage (droit ; dispense) -- XIXe siècle…
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Période : 1795 - 1946Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Formalités du timbre, dispense…
…Formalités du timbre, dispense…
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Cote : E-DEPOT 086 H 3Période : 1813 - 1871Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Listes nominatives, notification, copie de décret, livret militaire du dispensé Achille Gasselin, correspondance.…
…Présentation du contenu Listes nominatives, notification, copie de décret, livret militaire du dispensé Achille Gasselin, correspondance.…
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Cote : 1062 W 5Période : 1978 - 1979Extrait de la notice :
…Demandes de dispense sans suite…
…Demandes de dispense sans suite…
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Cote : 1062 W 11Période : 1977 - 1979Extrait de la notice :
…Demandes de dispense non recevables…
…Demandes de dispense non recevables…
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Cote : E-DEPOT 174 GG 41Période : 1770 - 1779Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Contient notamment une déclaration du roi concernant les inhumations en date du 10 mars 1776 ; dispense de mariage Fauveau/Lanquetin…
…Présentation du contenu Contient notamment une déclaration du roi concernant les inhumations en date du 10 mars 1776 ; dispense de mariage Fauveau/Lanquetin…
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Cote : 1034 W 17Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…
…Demandes de dispense du service militaire au titre de soutien de famille…