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Cote : CC 92Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…Octrois, dispense du paiement des arrérages : lettres patentes du Roi, lettre d'envoi des lettres patentes…
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Cote : 4 R 140Période : 1864 - 1869Extrait de la notice :
…Etat nominatif des jeunes gens admis au bénéfice de la dispense prévue. Classes 1864-1869.…
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Cote : 1 E 953Période : 1765 - 1769Extrait de la notice :
…Arrêts du Conseil qui dispense le sieur Leseure d'un brevet d'apprentissage (1765) ; etc.…
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Cote : CC 118Période : 1697 - 1697Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…recouvrement de la finance des offices de conseiller garde de petits sceaux pour la Bretagne, dispense…
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Cote : J 1945Extrait de la notice :
…Dispense de temps d'étude et d'interstice en droit en faveur de Jean Joseph Lavit.…
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Cote : J 1131Extrait de la notice :
…Dispense d'âge pour Antoine Robert Beaufort, à l'effet d'être notaire au bailliage de Sézanne, à la résidence…
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Cote : J 1832Extrait de la notice :
…Dispense de bans de mariage pour Amédée-Louis Despans et Marie-Aglae Buffault, accordée par Jean Maury…
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Cote : J 1664Période : 1724 - 1724Extrait de la notice :
…Fabrique d'Hautvillers : dispense de mariage pour raison de parenté accordée à Jean Lecaillon et Marie-Marguerite…
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Cote : J 3091Extrait de la notice :
…Dispense de quatre inscriptions pour être admis au degré de licencié au droit, en faveur de Gérard-Maurice…
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Cote : J 5667Période : 1683 - 1891Extrait de la notice :
…Bulle du pape Innocent XI, accordant une dispense de consanguinité à Nicolas Charles François de Chauvoy…