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Cote : CC 92Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…Octrois, dispense du paiement des arrérages : lettres patentes du Roi, lettre d'envoi des lettres patentes.…
…Octrois, dispense du paiement des arrérages : lettres patentes du Roi, lettre d'envoi des lettres patentes.…
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Cote : CC 118Période : 1697 - 1697Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…Rachat des offices : recouvrement de la finance des offices de conseiller garde de petits sceaux pour la Bretagne, dispense : supplication adressée…
…Rachat des offices : recouvrement de la finance des offices de conseiller garde de petits sceaux pour la Bretagne, dispense : supplication adressée…
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Cote : AA 6Période : 1781 - 1782Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…général de la communauté de ville auprès du conseil du Roi, relatives à trois délibérations municipales concernant la prolongation des octrois, la dispense…
…général de la communauté de ville auprès du conseil du Roi, relatives à trois délibérations municipales concernant la prolongation des octrois, la dispense…