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Cote : CC 92Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…Octrois, dispense du paiement des arrérages : lettres patentes du Roi, lettre d'envoi des lettres patentes…
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Cote : CC 118Période : 1697 - 1697Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…recouvrement de la finance des offices de conseiller garde de petits sceaux pour la Bretagne, dispense…
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Cote : AA 6Période : 1781 - 1782Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…relatives à trois délibérations municipales concernant la prolongation des octrois, la dispense…
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Cote : 1RPériode : 1815 - 1941Extrait de la notice :
…l'indication de son omission d'une autre classe si tel est le cas, les motifs d'exemption ou de dispense…