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Cote : EAC279H1Période : 1850 - 1850Extrait de la notice :
…Requête du maire au préfet pour que soit accordée une dispense à Joseph Guère.…
…Recrutement, dispense et soutien de famille…
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Cote : EAC2420H4Période : 1846 - 1913Extrait de la notice :
…Dispense et décès…
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Cote : 6J 2328Période : 1873 - 1873Extrait de la notice :
…Mariages mixtes, dispense.…
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Cote : 4 R 21Période : 1814 - 1832Extrait de la notice :
…Demandes, états nominatifs des gardes nationaux inscrits pour la dispense de service…
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Cote : 24FI205Période : 1889 - 1889Fonds : 24FI Affiches publiquesExtrait de la notice :
…Nomenclature des cas de dispense prévus par la loi du 15 juillet 1889.…
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Cote : 24FI205Période : 1889 - 1889Fonds : 24FI Affiches publiquesExtrait de la notice :
…Nomenclature des cas de dispense prévus par la loi du 15 juillet 1889.…
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Cote : U7308Période : 1845 - 1934Extrait de la notice :
…Registre des transcriptions de lettres patentes (1845-1954), registre des ordonnances portant dispense…
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Cote : 1 R 266-286Période : 1802 - 1940Extrait de la notice :
…Remplacement, réforme, exemption, dispense et sursis.…
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Cote : 1 R 279-286Période : 1870 - 1940Extrait de la notice :
…Dispense, sursis et soutien de famille.…
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Cote : 4 R 43Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Demandes de statut de soutien de famille, de dispense, de réforme, sursis de départ,…
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