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Cote : 7822 W 101 - 102Période : 1949 - 1964Extrait de la notice :
…DETTE PUBLIQUE…
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Cote : J 1368Période : 1765 - 1766Extrait de la notice :
…DETTE PUBLIQUE…
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Cote : 7822 W 101Période : 1949 - 1964Extrait de la notice :
…DETTE PUBLIQUE…
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Cote : 7822 W 102Période : 1951 - 1958Extrait de la notice :
…DETTE PUBLIQUE…
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Cote : 2 F 400Fonds : Archives d'origine privée (2 F)Extrait de la notice :
…Plan d'administration pour amortir la dette publique sans impôts par Perrot, de Chalon (1789).…
…Plan d'administration pour amortir la dette publique sans impôts par Perrot, de Chalon (1789).…
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Cote : 1131 W 94Période : 1966 - 1978Extrait de la notice :
…ADMINISTRATION / COMPTABILITE PUBLIQUE / DETTE PUBLIQUE / FINANCES PUBLIQUES…
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Cote : J 1824/21Période : 1709 - 1709Fonds : Famille Arnauldet(1530-1900)Extrait de la notice :
…forcé de l'an IV, certificat de civisme délivré à Marie Madeleine Catherine Papineau, veuve Rouget (an III) ; certificats pour toucher à la caisse de la dette…
…publique et des pensions au nom d'Anne et de Louise Rouget (an IV).…
…forcé de l'an IV, certificat de civisme délivré à Marie Madeleine Catherine Papineau, veuve Rouget (an III) ; certificats pour toucher à la caisse de la dette…
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Cote : J 1284Période : 1770 - 1850Extrait de la notice :
…marchands de charbon (1836), demande de secours (1839) ; succession : frais d'acte de notoriété après décès, extrait d'inscription au grand livre de la dette…
…publique, certificat de propriété pour B.…
…marchands de charbon (1836), demande de secours (1839) ; succession : frais d'acte de notoriété après décès, extrait d'inscription au grand livre de la dette…
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Cote : J 1824/29Période : 1745 - 1745Fonds : Famille Arnauldet(1530-1900)Extrait de la notice :
…89-90, 155-157, 161-165, 171-172 (août 1789-février 1790), discours de Thouret sur la nouvelle division territoriale du royaume [1789], rapport sur la dette…
…publique par Cambon (1793), liste des députés de la Convention, projet d'organisation judiciaire civile (an V), journal des tribunaux et de la législature…
…89-90, 155-157, 161-165, 171-172 (août 1789-février 1790), discours de Thouret sur la nouvelle division territoriale du royaume [1789], rapport sur la dette…