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Période : 1793 - 1958Fonds : Justice de paix de Janville
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Période : 1795 - 1959Fonds : Justice de paix de Voves
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Période : 1790 - 1963Fonds : Justice de paix de Brou
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Cote : 20 H DEPOT 2/1278-1294Période : 1886 - 1951
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