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Cote : Dossier n° 360902Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Décret relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche…
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Cote : Dossier n° 373477Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance relative aux chambres d'agriculture…
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Cote : Dossier n° 360187Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…n° 87.86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture…
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Cote : 20140540/41-20140540/42Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.…
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Cote : Dossier n° 362418Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural…
…Ordonnance relative à l'adhésion de chambres d'agriculture de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française…
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Cote : Dossier n° 369136Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Décret relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural.…
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Cote : Dossier n° 369490Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée".…
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Cote : Dossier n° 363316Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…Décret fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture et de la Pêche…
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Cote : Dossier n° 364732Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Décret portant suppression et création d'emplois au ministère de l'Agriculture et de la Pêche…
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Cote : Dossier n° 371850Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche.…