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Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Agriculture : déclaration de récolte…
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Période : 1839 - 1948Extrait de la notice :
…Série F - Population, travail, agriculture…
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Cote : 5FI16/91Période : 1899 - 2009Fonds : Cartes postales (5 FI)Extrait de la notice :
…Notice sur l'école d'agriculture.…
…Lycée de La Réunion - Ecole d'agriculture de la Providence. - [S.I.] : [s.n.], [entre 1907 et…
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Cote : CP910Fonds : Cartes et plans (CP)Extrait de la notice :
…Terrains acquits (sic) pour l'édification d'une école d'agriculture. - 1 plan : en coul. ; 49…
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Description : Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionnéavec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques...Extrait de la notice :
…Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture…
…;o transports ;o bases aériennes ;* au titre de l'agriculture et de la forêt ;o l'économie agricole…
…;o transports ;o bases aériennes ;* au titre de l'agriculture et de la forêt ;o l'économie agricole…
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Description : Créées par décret du 28 décembre 1984, dans la logique des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les directions régionales de l’agriculture et de la forêtont pour mission de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région, la politique nationale de...Extrait de la notice :
…Direction régionale de l’agriculture et de la forêt…
…des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les directions régionales de l’agriculture…
…, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :- filière de l'agriculture et de l'élevage…
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Description : Créée et régie par le décret 2008-1406 du 19 décembre 2008. Elle se substitue à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) créée par décret du 28 décembre 1984 suite aux lois de décentralisation et de déconcentration de 1982. La DRAAF est un service...Extrait de la notice :
…Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt…
…des interventions des établissements publics.Enfin, sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture…
…Elle se substitue à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) créée par décret…
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Description : La première création des chambres régionales d’agriculture date de la loi du 3 janvier 1924. Toutefois, contrairement aux chambres départementales créées par la même loi, elles n’ont pas vocation à être permanentes. Elles peuvent se réunir, à l’initiative de plusieurs chambres...Extrait de la notice :
…[MODELE] Chambre régionale d'agriculture (région)…
…Les membres sont désignés par le ministre secrétaire d’État à l’agriculture.…
…Cela fait suite à une ordonnance du ministère de l’Agriculture. Établissement public…
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Cote : 58FI1/110Période : 1898 - 1970Extrait de la notice :
…Exposition Virac : panneau « l'agriculture » destiné à la chambre de commerce de Tananarive…
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Cote : 5FI16/375Période : 1899 - 2009Fonds : Cartes postales (5 FI)Extrait de la notice :
…Réunion - Saint-Denis - Exposition coloniale 1911 - Stand de l'agriculture / Cliché L.…
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Description : Ce service déconcentré de l’État, se nommant alors direction départementale de l’agriculture, a été créé par un décret de 1965, à l’occasion de la réorganisation des services de l’État dans les départements. Il intègre les missions du génie rural, de la direction des services...Extrait de la notice :
…Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.…
…Direction départementale de l'agriculture.…
…Ce service déconcentré de l’État, se nommant alors direction départementale de l’agriculture, a…
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Description : Les prémices des directions départementales des services agricoles (DDSA) se trouvent en la loi du 16 juin 1879, qui institue les professeurs départementaux d’agriculture. La principale mission de ces professeurs est l’enseignement au niveau départemental et communal de...Extrait de la notice :
…(DDSA) se trouvent en la loi du 16 juin 1879, qui institue les professeurs départementaux d’agriculture…
…mission de ces professeurs est l’enseignement au niveau départemental et communal de l’agriculture…
…Guerre mondiale, notamment en ce qui concerne la vulgarisation des pratiques modernes de l’agriculture…
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Description : L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément appelé France AgriMer a été créé le 1er avril 2009 suite à l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans un...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000314 Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer…
…au niveau régional à savoir les directions régionales de l’Agriculture et de la forêt, situées…
…L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément…
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Description : Les centres régionaux des propriétés forestières (CRPF) sont créés par la loi Pisani du 6 août 1963. Leur création est motivée par le non-respect des règles de sylviculture par les propriétaires privés, et par l’absence de groupement et coopérative dans ce secteur. Ces CRPF se...Extrait de la notice :
…protégées.Les présidents des CRPF sont par ailleursmembres de droit des chambres régionales d’agriculture…
…existante entre les centres régionaux des propriétés forestières et les chambres régionales d’agriculture…
…flore protégées.Les présidents des CRPF sont par ailleursmembres de droit des chambres régionales d’agriculture…
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Description : Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés...Extrait de la notice :
…Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture…
…de la Direction départementale de l’équipement (DDE) et de la Direction départementale de l’agriculture…
…planification de sécurité nationale ;6° à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture…
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Description : Les calamités agricoles sont indemnisées depuis un décret du 8 août 1950. Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité agricole céréalière ou d’élevage, par le biais d’un fonds national de garantie contre les calamités...Extrait de la notice :
…agriculteurs sinistrés doivent désormaisdirectement envoyer aux directions départementales de l’agriculture…
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Description : Dans un souci de redressement de la production agricole en France, la loi du 6 janvier 1919 crée les offices agricoles régionaux. Ces offices ontpour objectif d’améliorer au niveau régional la production agricole par le développement de recherches scientifiques et par le...Extrait de la notice :
…’alors alloués à ces offices et leurs missions sont transmis aux inspections générales de l’agriculture…
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Description : Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées le 1er janvier 2010. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale de l’agriculture et de la...Extrait de la notice :
…essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale de l’agriculture…
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Cote : 37J76Période : 1974 - 1998Extrait de la notice :
…<div class="ead-p">Informations professionnelles de la chambre d'agriculture…
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Description : En 1919, à la sortie de la guerre, la nécessité de relever la production agricole en France se concrétise par la promulgation de la loi du 6 janvier 1919 qui crée les offices agricoles départementaux. Ces offices ont alors pour objectif de vulgariser les pratiques agricoles au...Extrait de la notice :
…missions effectuées par les offices agricoles sont transmis aux inspections générales de l’agriculture…
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Description : L'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) est créé en 1999par transformation de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) en office. Les missions de la SIDO sont transférées en...Extrait de la notice :
….- La gestion, hors contrat d'agriculture durable, la mesure agro-environnementale en faveur de…
…concernés, les aides communautaires prévues dans le cadre de la PAC.- La gestion, hors contrat d'agriculture…
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Cote : 37J69Période : 1964 - 1991Extrait de la notice :
…Journal de l'île de La Réunion" spécial agriculture…
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Description : Les services vétérinaires ont une existence quasi-centenaires, puisque ces services trouvent leur origine au début du XXe siècle. En effet, il est déjà question de services vétérinaires départementaux dans un décret du 9 juin 1913, qui définit les obligations des vétérinaires...Extrait de la notice :
…Ces missions sont intégrées au sein des Directions départementales de l’Agriculture par deux décrets…
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Description : La loi du 24 octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole a institué une organisation du contentieux de la sécurité sociale destinée à régler les difficultés auxquelles donne lieu l'application des législations et...Extrait de la notice :
…sociale agricole sont soumises à celle des dites commissions désignée par arrêté du ministre de l'agriculture…
…sociale agricole sont soumises à celle des dites commissions désignée par arrêté du ministre de l'agriculture…
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Description : Créés par la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, les tribunaux du contentieux de l'incapacité connaissent en première instance des litiges relevant du contentieux de l'incapacité : état d'invalidité ou d'incapacité à la suite d'accidents ou de maladies, professionnels ou non. Ils...Extrait de la notice :
…ministre de la justice, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture…
…sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture…
